« ÊTRE FRANCOPHONE, C’EST UN EFFORT DE CHAQUE JOUR »
John Ralston Saul
« Être francophone, c’est un effort de chaque jour » : cette citation de John Ralston Saul apparaît dans le jugement de la Cour divisionnaire de l’Ontario par lequel les trois juges, James Carnwarth, Robert Blair et Michel Charbonneau, ont annulé la décision de la Commission de restructuration des services de santé et donné raison aux requérantes, Gisèle Lalonde et Michelle de Courvil Nicol. Rendu le 29 novembre 1999, le jugement fait suite aux plaidoyers des deux parties à la cour, du 14 au 18 juin de la même année. M Ronald Caza a plaidé la cause de Monfort. Les arguments de Caza s’appuyaient, entre autres, sur le Renvoi relatif à la sécession du Québec de la Cour suprême qui stipule que des principes non écrits, dont le respect des minorités, animent la Constitution canadienne. Pour les juges de la Cour divisionnaire de l’Ontario, les directives de la Commission contreviennent à l’un des principes sous-jacents de la constitution. L’affidavit de Roger Bernard présenté à la cour par Me Caza touchant la signification de l’Hôpital Montfort pour la communauté franco-ontarienne amène les juges à reconnaître l’importance d’institutions comme Montfort dans le maintien de la viabilité des collectivités minoritaires.
Cette victoire à la Cour divisionnaire de l’Ontario sera temporaire puisque la Commission décide porter le jugement en appel. Le 7 décembre, la Cour d’appel de l’Ontario donne de nouveau raison à Montfort. Le 31 janvier 2002, le gouvernement Harris s’abstient de porter la cause devant la Cour suprême. Le lendemain, une délégation ministérielle du gouvernement de l’Ontario accompagne le ministre de la Santé, Tony Clement, qui vient l’annoncer à Montfort et à ses partisans. Gisèle Lalonde aura ses mots à leur intention :
« À bien y penser, moi qui ai trempé dans bien des luttes francophones tout au long de ma vie, je ne me souviens pas d’avoir vu un groupe aussi imposant de ministres du gouvernement provincial, dans une institution francophone, venir annoncer une nouvelle aussi importante pour la communauté franco-ontarienne, et, il faut bien le dire, la francophonie canadienne. C’est tout à votre honneur, et c’est le début de la confiance […]. Merci. Et je ne vous dirai pas : « À la prochaine fois … »
Discours de victoire de Gisèle Lalonde. 1er février 2002. Fonds Gisèle-Lalonde (P381)
